Appel à cotisation pour l’ADSPL

En tant qu’entreprises libérales, les officines sont redevables d’une cotisation créée par l’accord national pour le développement du dialogue social et du paritarisme dans le secteur des professions libérales du 28 septembre 2012. Cette participation permet de financer l’activité et le fonctionnement des commissions paritaires régionales relatives aux professions libérales, les CPR-PL. Ces dernières représentent, au niveau régional, les employeurs libéraux et leurs salariés. Elles peuvent « constituer un appui utile pour répondre aux questions [des officinaux] sur les dispositions légales et conventionnelles applicables et à [leurs] besoins en matière notamment d’emploi, d’attractivité des métiers et de formation, en tenant compte des spécificités de chaque région ». L’Association pour le développement du dialogue social et du paritarisme dans le secteur des professions libérales (ADSPL) est la structure chargée du recouvrement de cette cotisation, dont le montant a été fixé à 0,04 % de la masse salariale de l’entreprise. Elle est exigible mois par mois, même si, pour des raisons pratiques, elle est recouvrée annuellement. Pour l’année 2024, l’ADSPL a fait le choix de procéder à une collecte en deux temps : entre le 15 juillet et le 15 septembre, il est demandé un acompte portant sur la masse salariale du premier semestre 2024, et au premier trimestre 2025, le restant à payer sera demandé pour le second semestre 2024.

En pratique

Tout le processus de déclaration et règlement se déroule en ligne sur le site www.adspl.fr. La première étape est celle de la création de l’espace personnel (qui nécessite le renseignement du numéro Siren et des coordonnées de l’officine, ainsi que des informations relatives au déclarant et au dirigeant). Un e-mail de confirmation de compte – à valider dans la boîte mail – est envoyé automatiquement à l’issue de ce court processus. Dans un second temps, il faut procéder à la déclaration. Pour cela, une fois connecté à son compte sur le même site, il faut sélectionner la campagne relative à l’exercice du premier semestre 2024, puis cliquer sur « Je paie ma cotisation ». L’écran suivant permet d’indiquer le montant de la masse salariale brute totale de l’officine pour la période allant du 1^er janvier au 30 juin 2024. Le montant de la cotisation est alors calculé automatiquement. En cliquant sur « Payer », on accède à la plateforme sécurisée de paiement en ligne pour régler par carte bancaire. Cette opération est à effectuer avant le 15 septembre 2024 et devra être répétée début 2025, après nouvel appel de l’ADSPL.