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Les dossiers de la Fédé

Baisse des honoraires complexes, la CNAM régularise

Par FSPF

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11 juin 2021

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L’Assurance maladie a annoncé à la mi-mai procéder à la régularisation du manque à gagner pour les pharmaciens, lié au délai entre l’application de l’avenant n°19 et sa parution au Journal officiel. Cet avenant prévoyait de ramener le montant des honoraires complexes (HC) à 0,31 euro au 1er janvier 2020, alors qu’il devait passer à 1,02 euro. Or, il n’a été publié qu’un mois plus tard. Durant ce laps de temps, les pharmaciens avaient enregistré, à tort, une perte de revenus.

Saisi par la FSPF, le Conseil d’État a donné raison fin 2020 au syndicat et obligé la Cnam à verser à chaque officine la différence de 0,71 euro par HC facturés entre le 1er janvier et le 4 février 2020 inclus. Quelques mois après cette décision, l’organisme payeur a donc enfin consenti à régulariser la situation, via le code acte CTR. Ce sont ainsi 5,7 millions d’euros qui seront reversés au réseau officinal, soit 265 euros en moyenne par pharmacie.

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