Bientôt le dénouement pour l’ordonnance
La deuxième mouture de l’ordonnance réseau proposée fin janvier par les pouvoirs publics contient toujours la création d’officines par voie dérogatoire.
10 février 2017
C’est une négociation de longue haleine qui se tient avec la direction générale de l’offre de soins (DGOS) à propos du texte censé modifier – à la marge – les règles d’installation des pharmacies sur le territoire. Après une première version du texte qui a suscité nombre de critiques chez les pharmaciens (voir Le Pharmacien de France, no 1286, « L’ordonnance réseau doit évoluer »), en particulier à cause de l’introduction de la création d’officines par dérogation de l’agence régionale de santé mais aussi du double comptage des populations, des regroupements avec deux points de vente ou même de la création de pharmacies succursales.
Peut mieux faire
La seconde version corrigée par l’administration a été présentée à la profession le 25 janvier dernier au ministère de la Santé. Or, malgré des améliorations, le compte n’y est toujours pas selon la FSPF, qui y voit persister trois dangers : le retour de la voie dérogatoire, même s’il est « limité désormais aux aéroports et zones touristiques », les transferts dérogatoires « limités désormais aux zones commerciales » et les pharmacies succursales en zones fragiles. Le syndicat se félicite néanmoins du « gel des ouvertures d’officine dans les regroupements de communes pendant cinq ans » et continue de demander des « mesures d’incitation fiscale en faveur des regroupements ».
Deadline mi-février
Les négociations sur ce texte devront de toute façon être bouclées avant le début officiel des discussions autour de la convention pharmaceutique, le 22 février. En effet, les partenaires (FSPF, Uspo, UNPF, Ordre, APR) et le ministère devront avoir trouvé un consensus avant la mi-février, date à laquelle le texte devra être envoyé au Conseil d’État, qui aura lui-même deux mois pour se prononcer. Ce n’est qu’à cette condition que l’ordonnance pourra paraître et devenir effective avant la fin de la mandature et une éventuelle alternance politique en mai prochain. La course contre la montre est donc lancée. Dans la mesure où les services du ministère ont été à l’écoute, Philippe Gaertner, président de la FSPF, fait le pari que la profession parviendra à un accord malgré des points d’achoppement, notamment sur les pharmacies succursales – que certains aimeraient voir apparaître de manière encadrée dans certains territoires particulièrement sous-dotés – ou encore sur des créations dérogatoires de pharmacies dans les aéroports. En matière d’installation d’officines, le diable est souvent dans les détails.
