Ce que contient la future convention

Les travaux, qui ont démarré le 10 novembre 2021, se sont déroulés dans un contexte particulier, rappelle Philippe Besset, président de la FSPF, mêlant campagne à l’élection présidentielle et crise sanitaire ayant demandé une forte implication des pharmaciens, mais aussi des équipes de la FSPF et de l’Assurance maladie. Les négociations ont été également complexes compte tenu du manque de visibilité sur la situation réelle de l’économie de l’officine, la période Covid ayant faussé les estimations. Le directeur général de la Cnam, Thomas Fatôme, a d’ailleurs convenu qu’il était impossible de travailler sur l’évolution de la rémunération des officinaux pendant cette période et les discussions sur ce thème reprendront en 2023, comme la FSPF l’appelait de ses vœux. Ce sera également l’occasion de se pencher sur de nouveaux accompagnements, tels les suivis des diabétiques, des patients cardiaques, du sevrage tabagique, mais aussi d’élaborer une réforme des entretiens pharmaceutiques dans le cadre du Ségur du numérique avec leur intégration aux logiciels métier.

Un rôle renforcé dans la prévention

Pour l’heure, la future convention entend déjà renforcer la place du pharmacien en matière de prévention. Elle leur offre une place de choix dans le dépistage du cancer colorectal et des infections urinaires, ou encore dans la sensibilisation des femmes enceintes aux risques tératogènes lors d’un entretien court réalisé au comptoir. Surtout, elle étend leurs compétences dans le domaine de la vaccination, conformément aux récentes recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS). La rémunération proposée est de 7,50 euros lorsque la personne à vacciner se rend à la pharmacie après avoir reçu un bon de l’Assurance maladie et de 9,60 euros (identique à celle des médecins) lorsque l’officinal en est l’initiateur (vérification de l’éligibilité du patient et injection). « La prévention est la clé de cette convention et la vaccination est le cœur du réacteur », affirme Philippe ­Besset. En ce qui concerne l’axe écologique, la Cnam mise sur la dispensation à l’unité des antibiotiques critiques, assortie d’une rémunération supplémentaire de 1 euro. « Ce montant nous semble faible au regard du travail que cela demande, mais cet acte est facultatif », insiste le président de la FSPF.

Le retour de la Rosp générique

Le texte prévoit par ailleurs la mise en place du pharmacien correspondant dans les zones de sous-densité médicale et l’intégration des officinaux dans le dispositif Prado permettant d’organiser la sortie hospitalière des patients avec les professionnels de ville. Au chapitre « Bon usage des produits de santé », une Rosp « démarche qualité » est créée avec une prime de 100 euros pour la réalisation de l’autoévaluation annuelle. Supprimée depuis cette année, la Rosp liée à la substitution générique fait son retour, dotée d’un nouveau mécanisme et de nouveaux indicateurs. Le rôle des pharmaciens dans la substitution est même élargi aux médicaments biosimilaires et aux spécialités hybrides. Un bémol : le principe de l’égalité de marge entre les médicaments de référence et leurs biosimilaires ou hybrides n’est pas acquis. « C’est à l’étude et la décision dépend du ministre de la Santé », explique Philippe Besset.

Un gain de 100 millions d’euros

Les autres points de blocage ont fini par être levés. La baisse de la rémunération un temps envisagée pour la dispensation des produits chers de 98 euros maximum à 44 euros a été abandonnée, tout comme la diminution des honoraires de dispensation des grands conditionnements. En effet, si l’Assurance maladie avait accepté d’élargir la liste des produits éligibles à ces honoraires spécifiques, elle souhaitait dans le même temps les ramener de 2,70 euros à 2,50 euros. « Nous n’accepterons jamais de baisse de rémunération », avait prévenu le président de la FSPF.

Au final, le ­directeur général a accepté le maintien du montant de 2,70 euros, mais a écarté les contraceptifs oraux de la liste des conditionnements trimestriels. Résultat, le gain pour le réseau s’élève à environ 50 millions d’euros rien qu’avec cette mesure et 100 millions d’euros au total si l’on considère l’ensemble des revalorisations prévues (Rosp générique, vaccination contre la grippe…). Auxquels s’ajouteront les rémunérations pour les nouvelles missions de dépistage notamment. « Nous sommes plutôt satisfaits de cette négociation conventionnelle », indique Philippe Besset, ­soulignant que « cette convention est extrêmement ambitieuse sur la prévention, fait la part belle à la qualité et au bon usage du médicament, et reporte les évolutions économiques à 2023 ». Pour lui, « elle ouvre des perspectives et clarifie le contrat entre l’Assurance maladie et les pharmaciens ».