Chiffre d’affaires et DPC : déclarez avant le 30 juin !

Comme tous les ans, les pharmaciens sont dans l’obligation de procéder à la déclaration de la mesure de leur activité et celle de leurs actions DPC. Et ils ont jusqu’au 30 juin pour le faire, a rappelé le président de la FSPF, Philippe Besset, lors de son Live hebdomadaire du 12 juin. Prévue par le Code de la santé publique, la déclaration de l’activité globale (anciennement appelée « chiffre d’affaires ») se fait pour la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2025, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS) dont le pharmacien dépend. Elle est « particulièrement importante pour les officines qui font moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires, puisque c’est ce qui déclenche l’aide conventionnelle », a insisté Philippe Besset. Entièrement dématérialisée, cette déclaration doit être effectuée sur le portail ad hoc, après une authentification du pharmacien via sa carte CPS ou e-CPS. Il doit notamment être en possession de son chiffre d’affaires hors taxes lié aux ventes de médicaments relevant du taux de TVA à 2,1 %, ainsi que de celui lié aux ventes de médicaments et produits relevant des taux de TVA à 0 %, 5 %, 10 % et 20 %. Il doit aussi se munir du montant des rémunérations et des honoraires perçus pour les missions réalisées, incluant ceux perçus au titre des vaccinations et tests dans le cadre de la lutte contre la Covid-19. Enfin, pour réaliser au mieux sa déclaration, le pharmacien doit également connaître la durée hebdomadaire d’exercice, en heures, du ou des pharmaciens adjoints, ainsi que l’effectif (en équivalent temps plein) de ses préparateurs et autres personnels.

Fermeture prochaine de l’ANDPC

En parallèle, et d’ici au 30 juin, les pharmaciens sont en outre tenus de déclarer leurs actions réalisées dans le cadre du développement personnel continu (DPC) pour la période 2023-2025. Initialement fixée au 30 avril, la date limite de dépôt sur le site de l’Agence nationale du DPC (ANDPC) a finalement été décalée au 30 juin. Cette déclaration permet à l’Ordre de s’assurer que les confrères respectent leur obligation de maintien et de développement des compétences. C’est la dernière fois que la déclaration se fait auprès de l’ANDPC, vouée à disparaître, et dont les missions devraient, à l’avenir, être confiées à la Haute autorité de santé (HAS) ainsi qu’à la Caisse des dépôts et consignations. Cette dernière « deviendra l’organisme payeur », a précisé Philippe Besset. Cette nouvelle répartition des missions de l’ANDPC est toutefois contestée par les Libéraux de Santé (LDS). En attendant que ces changements soient effectifs, le nouveau cycle de DPC a conservé les orientations nationales prioritaires des années précédentes, et c’est sur cette base que les organismes de formation déposeront les nouvelles actions, qui seront valides, tout comme l’ensemble des actions de celles déjà publiées, jusqu’au 31 décembre 2027.