Comment sortir la pharmacie de la directive proportionnalité ?

La directive proportionnalité, quèsaco ? Vous n’avez certainement pas beaucoup entendu parler de ce texte actuellement en discussion au sein du Parlement européen (voir « La directive qui inquiète », Le Pharmacien de France, n^o 1291). Elle est en cours d’examen par trois commissions – celle du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO), celle de environnement et de la santé publique (ENVI), et celle de l’emploi (EMPL) – et ce jusqu’à fin novembre. Cette directive aurait pourtant de quoi alarmer les pharmaciens si, à terme, la profession n’en était pas exclue. Elle prévoit que toute nouvelle règle concernant une profession ne devrait pas être trop restrictive par rapport aux standards européens. « Ces règles de proportionnalité existent déjà pour la pharmacie ; on ne peut appliquer les mêmes raisonnements en matière d’économie et de santé publique, analyse Éric Garnier, en charge des Affaires européennes à la FSPF. La santé doit relever des États et d’eux seuls, la jurisprudence est claire sur le sujet. » Il existe en effet un précédent : la directive services, dite « Bolkestein », dont la santé avait été finalement exclue. Un front s’est créé, rassemblant le Groupement pharmaceutique de l’Union européenne (GPUE), l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), ainsi que l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS), conjointement avec les représentants des dentistes et des médecins, qui multiplient les actions auprès des députés européens. Le but ? Présenter un amendement permettant d’exclure la santé de cette directive proportionnalité. Le temps est compté.