Dérives sectaires : le tour de vis

La loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, publiée le 11 mai au Journal officiel, crée un délit réprimant la provocation à l’abandon ou l’abstention de soins, ainsi qu’à l’adoption de pratiques non conformes à l’état des connaissances médicales. La sanction : un an d’empri­sonnement et 30 000 euros d’amende, qui peuvent être portés à 3 ans et 45 000 euros « lorsque la provocation a été suivie d’effet ».
Par ailleurs, le texte alourdit les peines encourues en cas d’exercice illégal des professions de médecin, pharmacien, infirmier, etc. lorsque les infractions sont commises en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique. En outre, un article étend la dérogation au secret professionnel au bénéfice des soignants, pour faciliter les signalements de patients en état de sujétion causant une altération grave de la santé ou susceptible d’entraîner une conduite qui leur est « gravement préjudiciable ». À savoir : les parquets ont désormais l’obligation de signaler aux Ordres de santé toute condamnation ou placement sous contrôle judicaire des professionnels sous leur contrôle.