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Doublement des franchises : c’est acté !

Après des mois de tergiversations, le gouvernement a finalement annoncé le 22 janvier le doublement des franchises médicales. La mesure devrait entrer en vigueur à compter de la fin du mois de mars.

Par Mélanie Mazière

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9 février 2024

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Par un communiqué conjoint de Ségur et Bercy, le gouvernement a acté le doublement des franchises médicales quatre jours après le soutien de cette mesure par le président de la République. Concrètement, a priori dès la fin du mois de mars, les franchises sur les boîtes de médicaments et les actes paramédicaux (effectués par les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues) passeront à 1 euro et celles sur les transports sanitaires à 4 euros. Et d’ici au début du mois de juin, les participations forfaitaires sur les actes et consultations réalisés par un médecin et sur les examens et analyses de biologie médicale s’élèveront à 2 euros.
Le gouvernement précise que ces franchises s’appliquent à tous les assurés, à l’exception des mineurs, des femmes bénéficiant de l’assurance maternité et des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS). Par ailleurs, le plafond annuel reste fixé à 50 euros, « afin de protéger celles et ceux affectés par une pathologie lourde, notamment les personnes atteintes d’une affection de longue durée ». La mesure devrait permettre de rapporter 800 millions d’euros, selon des estimations du gouvernement.

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