*****EN DIRECT DES URPS***** Pratique : les enjeux des URPS
Organisées tous les cinq ans, les élections aux URPS contribuent à déterminer la représentativité des syndicats au niveau régional, mais aussi national.
Par FSPF
•31 décembre 2020
Les élections aux URPS présentent un double enjeu. Au niveau régional d’abord, les résultats des votes déterminent la représentativité au sein de l’URPS. Autrement dit, ces résultats vont définir la répartition du nombre de sièges des membres élus au sein de l’URPS ainsi que dans les instances paritaires locales ou régionales (commissions paritaires et relations avec les CPAM). Au niveau national, ensuite. Les voix obtenues par chaque syndicat lors de ces élections en métropole et dans les DROM vont être agrégées afin de mesurer leur audience nationale.
Histoire de représentativité
Les règles sont claires. Pour être déclaré représentatif et ainsi pouvoir négocier avec l’Assurance maladie, un syndicat doit récolter plus de 10 % des suffrages. À l’inverse, s’il reste en dessous de ce seuil, il perd sa représentativité et ne pourra même plus siéger au sein des commissions paritaires locales. S’il dépasse la barre des 30 %, il pourra signer seul une convention ou un avenant avec l’organisme payeur.
Un syndicat minoritaire peut donc engager l’ensemble d’une profession comme on l’a vu avec la signature de l’avenant n° 19 par l’Uspo qui revoit à la baisse la rémunération des pharmaciens ! Quelle est la position de la FSPF sur ce point ? « Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour que les signatures soient unitaires, comme nous l’avons fait pour l’avenant n° 21 à la convention pharmaceutique, alors même que l’assemblée générale de la FSPF avait donné son aval pour signer ce texte, répond son président Philippe Besset. Nous avons préféré renégocier avec l’Assurance maladie afin d’obtenir la signature des deux syndicats.»
Pas de conséquence sur les accords sociaux et salariaux
Si le scrutin des prochaines élections aux URPS va permettre de définir le poids des syndicats autorisés à engager des discussions avec l’Assurance maladie, il n’aura en revanche aucune incidence sur les négociations avec le ministère du Travail et la direction générale du travail (formation professionnelle, grille des salaires, accords de prévoyance, etc.). Régie par le Code du travail, la représentativité sociale repose en effet sur des critères d’appréciation différents.
