Feu vert de l’Uncam pour discuter d’un avenant n° 2

Inscrite dans l’avenant n° 1 à la convention nationale pharmaceutique, signé en juin 2024 par la FSPF et l’Assurance maladie, l’aide annuelle d’un maximum de 20 000 euros renouvelable trois fois sous conditions et destinée aux officines situées en territoires fragiles ne bénéfice pas, du fait de sa définition actuelle, à toutes les pharmacies qui en auraient besoin. C’est ce que dénoncent les syndicats officinaux depuis que le zonage permettant de déterminer les officines éligibles a été confié aux agences régionales de santé (ARS). Alors que la FSPF estime entre 1 000 et 1 200 le nombre de structures répondant aux critères définis en amont – à savoir être la dernière officine de sa commune et générer un chiffre d’affaires (CA) inférieur à 1 million d’euros par an –, ce dispositif n’a, en réalité, bénéficié qu’à 149 d’entre elles en 2025. La revendication syndicale a finalement été entendue par la représentation nationale : l’article 63 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026 introduit la possibilité de dispenser cette aide forfaitaire à toutes les officines satisfaisant les critères initiaux, et non plus aux seules pharmacies incluses dans les zonages réalisés par les ARS.

Suppression du zonage

La LFSS à peine publiée au Journal officiel, la FSPF appelait, le 10 janvier dernier, la Cnam à « l’ouverture, dans les meilleurs délais, de la négociation d’un avenant « flash » à la convention nationale pharmaceutique visant à supprimer la condition de localisation en territoire fragile pour le versement de l’aide aux officines en difficulté ». Pour le syndicat, « sitôt cette modification purement technique interviendra, sitôt les pharmacies nouvellement éligibles pourront être soutenues ». Une demande répétée qui vient de trouver sa réponse en la personne morale du conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam). Celui-ci a ainsi approuvé, le 19 mars dernier, deux orientations en vue de la négociation d’un avenant sur le soutien aux officines situées en territoire fragile et mandaté pour ce faire son directeur général, Thomas Fatôme. La première des deux lignes directrices concerne, sans surprise, la suppression du zonage tant décrié. La seconde est plus obscure et relative à des « adaptations techniques des modalités du dispositif pour le rendre plus sécurisé et opérant », selon une information relayée par APMnews. Le CA pris en compte pourrait par exemple être hors taxes (HT), et non plus, comme c’est actuellement le cas, toutes taxes comprises (TTC). Dans les Drom, le CA pourrait quant à lui être ajusté du montant de la majoration pour les médicaments en vigueur dans ces régions et départements ultramarins. Satisfait que ce dossier avance, le président de la FSPF, Philippe Besset, a annoncé, dans son Live hebdomadaire, qu’il demanderait à la prochaine assemblée générale des 24 et 25 mars prochains « mandat pour obtenir un avenant n° 2 afin que les 1 000 pharmacies qui ont besoin de cette aide l’obtiennent. »