Génériques : de nouvelles règles pour le « NS »
Depuis le 1er janvier, les médecins ne peuvent plus porter la mention « Non substituable » sur leurs ordonnances comme bon leur semble.
Par FSPF
•6 février 2020
La mesure n’est pas encore toujours bien perçue par les patients. Mais un arrêté publié au Journal officiel du 19 novembre 2019 limite à trois situations médicales précises les cas où le prescripteur peut refuser la substitution par le pharmacien. Et il devra obligatoirement la justifier en inscrivant le code correspondant sur l’ordonnance, la seule mention « Non substituable » ne suffisant plus.
En pratique, le médecin doit écrire sur sa prescription « Non substituable MTE » pour les médicaments à marge thérapeutique étroite (13 médicaments concernés), « Non substituable EFG » pour les enfants de moins de 6 ans lorsqu’un générique n’a pas de forme galénique adaptée et que le princeps disponible permet cette administration, et « Non substituable CIF » en cas d’allergie formelle et démontrée du patient à un excipient à effet notoire présent dans tous les médicaments génériques disponibles (lorsque le médicament de référence n’en contient pas).
Mentionner l’excipient à effet notoire
En cas de doute sur le caractère justifié de la mention « NS-CIF », la FSPF recommande de délivrer le princeps et d’accorder le tiers payant. « Il s’agit, à ce jour, d’une solution de sécurité pour le patient, explique le syndicat. En effet, le pharmacien ne connaissant pas l’excipient contre-indiqué au patient ne peut, en aucun cas, prendre de risques en délivrant un générique susceptible de comporter cet excipient. » La FSPF demande que le prescripteur soit dans l’obligation de mentionner sur l’ordonnance l’excipient à effet notoire concerné.
Quoi qu’il en soit, la mention « NS » accompagnée de son code devra apparaître sur l’ordonnance sous forme informatisée ou manuscrite, pour chaque médicament prescrit. Si la mention « NS » n’est pas motivée et que le patient refuse la substitution, le pharmacien doit délivrer et facturer le princeps, sans tiers payant. La prise en charge du princeps délivré s’effectue sur la base du prix du générique. Attention, ces nouvelles règles s’appliquent aux seules ordonnances établies après le 1er janvier 2020.
