Justificatif de prescription repoussé au 1er juin

Depuis le 1^er février, le nouveau dispositif de justification des prescriptions, associé pour le moment aux analogues du GLP-1 indiqués dans le diabète, est entré en vigueur. Instauré par un décret paru au Journal officiel le 31 octobre 2024 suivi de plusieurs arrêtés le 15 janvier dernier, il oblige les prescripteurs à justifier les ordonnances de certains médicaments considérés comme à risque de détournement, soit directement sur la prescription, soit par le biais d’un formulaire spécifique. Faute de quoi, le patient peut obtenir son traitement à la pharmacie mais sans bénéficier de son remboursement. Cependant, à la fin mars 2025, soit près de deux mois après l’entrée en application du dispositif, 86 % des prescriptions n’étaient pas dûment justifiées. C’est dans ce contexte que l’Assurance maladie a annoncé prolonger d’un mois supplémentaire les trois mois de rodage pendant lesquels les prescriptions d’Ozempic, Trulicity et Victoza sont remboursées même en l’absence de justificatif. Mais, « à compter du 1^er juin 2025, le justificatif sera indispensable pour la prise en charge de ces médicaments. Sans ce document dûment rempli et remis au patient avec l’ordonnance, aucun remboursement ne pourra être effectué ». Une interprétation jugée restrictive par la FSPF puisque la Cnam exclut toute justification directement sur l’ordonnance, option pourtant prévue par la loi.

Prise en charge hors ITR

Par ailleurs, l’Assurance maladie a levé le flou concernant le remboursement de ces antidiabétiques, jusqu’alors conditionné à leur prescription en association avec la metformine, sauf lorsque celle-ci est « inappropriée ». La Cnam précise qu’en présence du formulaire indiquant « Prescription dans le champ de l’AMM », le remboursement du patient est garanti, même si l’aGLP-1 est prescrit en dehors de ses indications thérapeutiques remboursables (ITR). La FSPF rappelle enfin qu’il est recommandé d’enregistrer le justificatif de prescription dans le dossier pharmaceutique et surtout dans le dossier médical partagé (DMP), afin de le retrouver facilement en cas de perte de la version papier. Le document reste valable pour toute la durée du traitement.