La Deru bientôt suspendue ?

Adoptée fin 2024, la Directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines (Deru) est vigoureusement combattue par les industries pharmaceutique et cosmétique, les deux filières mises à contribution pour financer le traitement des eaux usées rejetées dans l’environnement. Si le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP) est accepté, elles pointent une étude d’impact insuffisante en matière de coût et d’effet sur la disponibilité des médicaments, ainsi que l’absence de contribution d’autres secteurs tout aussi polluants.

Stop the clock

Ces arguments ont poussé le président français et le chancelier allemand à exiger un assouplissement, puis 15 pays européens à demander une réévaluation du dispositif et plusieurs ministres de la Santé de l’UE à tirer la sonnette d’alarme. Alors qu’une dizaine de génériqueurs, la Fédération européenne des industries et associations pharmaceutiques (Efpia) et l’Association de l’industrie européenne des soins personnels (AESGP) ont vu leurs recours jugés irrecevables par la Cour de justice de l’UE, le salut pourrait venir du Parlement européen. Le 18 juin, celui-ci a voté en faveur d’un stop the clock immédiat du dispositif et d’une nouvelle étude d’impact indépendante. Les industriels appellent la France à soutenir cette suspension auprès de la Commission européenne.