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Conseil constitutionnel
L’accès au DMP par des non-professionnels de santé est validé
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été posée par le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) à l’occasion d’un recours devant le Conseil d’État.
Par Mélanie Mazière
•17 octobre 2024
Paru dans le n°1363 - Septembre-Octobre 2024
