LFSS 2022 : Ce qui change pour l’officine

Biosimilaires

Comme la FSPF le souhaitait depuis longtemps, le droit de substitution des médicaments biologiques par un biosimilaire est enfin réintroduit, en initiation de traitement et avec accord du prescripteur. Le groupe biologique concerné doit figurer sur une liste fixée par arrêté des ministres chargés de la Sécurité sociale après avis de l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM). La substitution ne sera possible que si le prescripteur ne l’a pas exclue, indique la LFSS. Mais attention, le médecin devra justifier son opposition par « une mention expresse et justifiée portée sur l’ordonnance, tenant à la situation médicale du patient ».

Quant à la rémunération du pharmacien, elle devra être négociée dans le cadre conventionnel avec l’Assurance maladie. Comme pour les génériques, des objectifs chiffrés moyens de délivrance par les pharmaciens de spécialités biologiques similaires au sein des groupes substituables seront fixés annuellement. Pour l’heure, le nombre de produits éligibles est réduit et il « conviendra de l’étendre », estime le président de la FSPF, Philippe Besset. Deux groupes biologiques pourraient être concernés pour le moment : l’hormone de croissance somatropine et le facteur de croissance hématopoïétique pegfilgrastim.

Substituts nicotiniques

Le remboursement de substituts nicotiniques délivrés sans ordonnance par les pharmaciens sera expérimenté dans trois régions. Une bonne nouvelle pour la FSPF qui avait mis cette proposition sur la table lors des débats relatifs à la loi sur l’organisation et la transformation du système de santé de 2019. Les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation ainsi que les territoires concernés seront fixés par décret, tout comme les traitements éligibles et la rémunération du pharmacien. « De nombreux professionnels sont d’ores et déjà habilités à prescrire les traitements du sevrage tabagique par des substituts nicotiniques, souligne le gouvernement. Il est nécessaire, cependant, d’amplifier cette démarche grâce à l’implication du pharmacien d’officine, relais essentiel auprès des patients. »

Renouvellement des ordonnances

En cas d’expiration d’une ordonnance, le budget de la Sécu pour 2022 offre la possibilité aux officinaux de renouveler les médicaments chroniques d’un patient dans la limite d’un mois de traitement, contre une boîte par ligne auparavant. La LFSS
pour cette année étend même ce principe aux dispositifs médicaux.

Économies

Quelque 900 millions d’euros d’économies sur les produits de santé sont prévues. L’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) est fixé à 236,8 milliards d’euros. Ce qui représente, hors surcoûts liés à la crise de la Covid mais en intégrant le Ségur de la santé, une hausse de 3,8 % à champ constant. Au total, la construction de cet Ondam intègre près de 3 milliards d’euros de mesures de régulation, d’économie ou d’efficience.