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Y com­pris sur un pro­fil confi­guré en mode « privé ». C’est ce que vient d’af­fir­mer la Cour de cas­sa­tion dans un ar­rêt du 30 sep­tembre 2020. Dans cette af­faire, une sa­la­riée de la so­ciété Pe­tit Ba­teau poste sur son compte Fa­ce­book ­privé une photo de la col­lec­tion à ve­nir alors que celle-ci n’a pas en­core été dé­voi­lée par l’en­tre­prise. La sa­la­riée se fait épin­gler sur dé­non­cia­tion au­près de son em­ployeur. Ce der­nier en­gage un li­cen­cie­ment pour faute grave en rai­son de « la vio­la­tion de l’obli­ga­tion contrac­tuelle de confi­den­tia­lité ». L’ex-em­ployée dé­cide de por­ter l’af­faire en jus­tice.

Pru­dence sur les ré­seaux

De­vant la Cour de cas­sa­tion, elle fait va­loir que « l’em­ployeur ne peut por­ter une at­teinte dis­pro­por­tion­née et dé­loyale au droit au res­pect de la vie pri­vée » et qu’il ne peut « s’im­mis­cer abu­si­ve­ment dans les pu­bli­ca­tions sur les ré­seaux so­ciaux ». En­fin, elle consi­dère que le mode de preuve est ir­re­ce­vable puis­qu’il pro­vient de son compte Fa­ce­book privé. De leur côté, les juges re­con­naissent que l’em­ployeur a ef­fec­ti­ve­ment porté at­teinte « au droit au res­pect de la vie pri­vée de la sa­la­riée ». Ils es­timent néan­moins que « cette at­teinte est pro­por­tion­née à l’ob­jec­tif pour­suivi, à sa­voir la pré­ser­va­tion de la confi­den­tia­lité de ses af­faires » et que « la preuve a été ob­te­nue de ma­nière loyale dès lors que l’em­ployeur a été spon­ta­né­ment alerté de cette pu­bli­ca­tion par l’un de ses sa­la­riés ». Cette dé­ci­sion ap­pelle à la pru­dence sur les ré­seaux so­ciaux : rien ne vous pro­tège ab­so­lu­ment dès lors que vous pu­bliez sur ces plates-formes.