Médicaments chers : la mention qui fait débat

Deux réunions successives du comité technique paritaire ­permanent national (CTPPN) se sont tenues depuis la rentrée de septembre. Elles ont permis aux représentants des pharmaciens d’aborder avec l’Assurance maladie un certain nombre de points litigieux qui empoisonnent les relations entre officinaux et organisme payeur. Considérant que ces derniers sont encore trop nombreux, le président de la FSPF n’a pas hésité à faire part de sa frustration et même d’un certain énervement lorsque la thématique des médicaments onéreux et des indus les concernant a été traitée au cours de la seconde réunion.

Risque d’indu

Le problème principal réside dans une différence d’interprétation entre la Cnam et la FSPF des dispositions du texte réglementaire sur ce thème. D’après la convention, les pharmaciens sont appelés à être particulièrement vigilants lorsqu’on leur présente des prescriptions pour des spécialités onéreuses (le seuil étant fixé à 300 euros) : au moindre doute concernant la véracité et l’authenticité de l’ordonnance, ils sont tenus de tout mettre en œuvre pour l’expertiser, puis d’apposer une mention « Ordonnance vérifiée » si elle a satisfait à toutes les étapes de mise à l’épreuve. L’objectif est bien sûr de limiter au maximum la délivrance d’ordonnances frauduleuses, donc les trafics de médicaments aux dépens de la solidarité nationale. Si personne ne conteste l’intérêt de cette procédure, Philippe Besset pointe cependant une différence d’appréciation de l’esprit du texte : « De notre point de vue de syndicat, il était clair que l’inscription de la mention ne devait concerner que les cas où il y avait litige potentiel, et pas les ­ordonnances ­présentées par les patients chroniques connus de l’officine, par exemple. » Les remontées du terrain indiquent clairement que certaines caisses ont une autre lecture de cette obligation : selon elles, il faudrait apposer sur toutes les ordonnances de médicaments onéreux la fameuse mention, l’absence de cette dernière valant potentiellement un indu à l’officine concernée !

Homogénéité demandée

« Nous ne sommes évidemment pas ­d’accord », a clairement affirmé le ­président de la FSPF qui précise que le syndicat « va se bagarrer pour clarifier les choses » sur ce sujet. Certes, le principe de cette mention demeure intéressant puisqu’elle est protectrice pour l’officinal. Elle permet à un pharmacien qui aurait délivré une ordonnance lui semblant, après analyse, non frauduleuse, de ne pas avoir d’indu s’il s’avère finalement que le patient avait produit un faux. Cependant, si l’apposition de la mention « Ordonnance vérifiée » devient systématique, l’esprit du texte ne serait plus respecté. Le sujet va donc être porté à l’ordre du jour de la prochaine commission paritaire nationale pour que le directeur de l’Assurance maladie en personne prenne une décision qui sera alors applicable à tout le territoire de façon uniforme.

Ordonnance numérique attendue

L’un des autres sujets abordés au cours de ces réunions du CTPPN concernait l’ordonnance numérique, l’un des dispositifs les plus attendus pour justement sécuriser le circuit du médicament et réduire drastiquement le nombre de fausses ordonnances en circulation. Pour l’heure, Philippe Besset note que deux éditeurs importants de logiciels pour pharmaciens sont en phase de déploiement et que, du côté des logiciels pour prescripteurs, ils sont désormais six ou sept à être opérationnels. Environ 600 officines ont été pour l’instant confrontées à une prescription de ce type et leur généralisation devrait avoir lieu d’ici à la fin de l’année 2023.