Nos réponses sur l’Apgis

Petite explication de texte : le 2 octobre dernier, les partenaires sociaux de la branche officinale – FSPF côté patronal, CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT côté salarié – ont signé un accord collectif recommandant l’Association de prévoyance générale interprofessionnelle des salariés (Apgis) en lieu et place de Klesia Prévoyance, qui assurait les entreprises de la branche depuis de nombreuses années. La conséquence est simple : à compter du 1^er janvier prochain, l’assureur de la branche change pour toutes les prestations santé et prévoyance (arrêt de travail, invalidité, décès, indemnité paternité…). L’Apgis fait partie de Covéa, une société de groupe d’assurance mutuelle française réunissant notamment la Maaf, les MMA et la GMF. Si la décision a bien été notifiée par les partenaires sociaux dans un courrier à Klesia Prévoyance pour une résiliation au 31 décembre prochain, les choses se sont compliquées dans l’intervalle, Klesia Prévoyance conteste en effet le transfert vers l’Apgis des pharmaciens qui se sont manifestés en novembre, au moyen de courriers tentant de leur imposer un délai de deux mois de préavis avant résiliation du contrat qui les lie, ce que Klesia n’est pas fondé à faire (voir question 1). Pensez par ailleurs à conserver dans vos armoires un exemplaire de cet accord afin, notamment en cas de contrôle Urssaf (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales), d’être en mesure de justifier que votre adhésion auprès de l’Apgis procède d’un accord collectif et de « continuer à bénéficier, à ce titre, des exonérations sociales et fiscales sur les contributions patronales de prévoyance », précise la FSPF.

Question 1 : quelle est la démarche pour adhérer à l’Apgis ?

Concrètement, à partir du 1^er janvier 2018, vous serez libre de tout engagement vis-à-vis de Klesia Prévoyance, si vous passiez par cet organisme pour vous et vos salariés. Le nouvel organisme recommandé par la branche, l’Apgis, a mis en place un numéro de téléphone (09 69 39 57 69) pour les pharmaciens afin de leur permettre d’adhérer aux contrats santé et prévoyance qu’elle propose, ainsi qu’une adresse mail (info.officines@apgis.com). Pour ceux d’entre vous qui se sont manifestés après le 31 octobre, quitter Klesia ne se fera pas sans heurts : en effet, l’assureur envoie des lettres aux pharmaciens concernés pour les informer que la date du 31 octobre était la dernière limite pour résilier leur contrat, arguant d’un délai minimal de deux mois. Les officines qui ne se sont pas réengagées depuis septembre 2017 à la suite de la campagne d’adhésion organisée par Klesia ne doivent pas tenir compte de ce courrier. Si jamais vous étiez dans cette situation, vous pouvez toutefois envoyer à Klesia un courrier pour les informer du terme de vos relations à compter du 1^er janvier prochain. Attention également, en cas d’adhésion à l’Apgis, de veiller à ne plus cotiser à Klesia Prévoyance après le 31 décembre prochain : assurez-vous-en auprès de votre comptable, le cas échéant.

Question 2 : quelles différences y a-t-il entre l’Apgis et Klesia ?

En termes de prestations et de cotisations, la nouvelle offre de l’Apgis est strictement conforme aux conditions que prévoit la convention collective, dont bénéficiaient déjà les officines adhérant à l’offre de Klesia Prévoyance auparavant. L’Apgis proposera également des contrats optionnels, pour compléter la couverture de ceux qui le souhaiteraient (amélioration de certaines prestations en santé…). Ces offres sont globalement plus intéressantes que Pharma+, que proposait Klesia Prévoyance.

Question 3 : quels sont les avantages à passer par l’Apgis ?

Outre les protections garanties par l’accord de branche, la fixité des cotisations (voir question 5) et l’équivalence des couvertures, il y a également une raison pratique. L’Apgis est en effet l’unique organisme collecteur pour deux cotisations à compter du 1^er janvier 2018 : celles relatives au haut degré de solidarité (HDS), ainsi que la contribution patronale destinée au financement du paritarisme (FNDP Pharmacie), à savoir les négociations collectives dans la branche de la pharmacie d’officine. En d’autres termes, passer par l’Apgis revient à disposer d’un guichet unique pour ces versements. Dans le cas contraire, les pharmacies devront s’acquitter séparément de ces cotisations directement auprès de l’Apgis. La cotisation HDS se monte à 2 % du montant total des cotisations prévoyance et santé. L’Apgis sollicitera ces cotisations auprès de toutes les pharmacies d’officine. Il est à noter qu’il ne s’agit logiquement pas d’un surcoût pour les pharmacies, ces cotisations venant en déduction des versements actuels. (Pour le détail des prestations HDS, reportez-vous à la question 4.) Attention, cette neutralité financière n’est garantie que pour les officines adhérant à l’Apgis.

Question 4 : qu’est-ce que le haut degré de solidarité (HDS) ?

Les prestations dites HDS seront mises en place par l’Apgis à compter du 1^er janvier prochain. Elles consistent en différents services, mis à disposition de toutes les officines, qu’elles soient adhérentes ou non à titre individuel à l’Apgis :

•  Fil’Apgis : un accompagnement et soutien dans les difficultés de la vie quotidienne ;
•  le pack « Coups durs » : assistance à la suite d’un décès ou d’une maladie grave ;
•  le pack « Aidants » : accompagnement des aidants d’un proche en situation de dépendance ;
• le fonds de solidarité : aide financière attribuée sur étude de dossier par les partenaires sociaux, sur délégation de la commission paritaire nationale de la pharmacie d’officine, composée pour rappel des syndicats patronaux et de salariés.

Question 5 : et si je ne veux pas adhérer à l’Apgis à compter du 1^er janvier ?

C’est votre droit. Il y a néanmoins quelques inconvénients à ce choix. Si vous avez recours à un autre assureur pour vous et vos salariés, vérifiez tout de même que ce dernier propose les mêmes garanties et les mêmes couvertures que celles prévues par la convention collective. Hors l’organisme recommandé par la branche, la couverture sera nécessairement individuelle et le pharmacien ne bénéficiera pas de certaines protections, notamment sur la sinistralité : en d’autres termes, il ne serait pas impossible pour un assureur non recommandé de réclamer des cotisations plus élevées pour certaines officines « à risques ». C’est pour cette raison, entre autres, que la FPSF invite les officines à adhérer à l’Apgis.