Nouvelles modalités de facturation des kits de dépistage du cancer colorectal

Depuis le 1er janvier 2024, les modalités de facturation pour la remise du kit de dépistage du cancer colorectal aux patients âgés de 50 à 74 ans ont été modifiées. Désormais, il faut facturer le code RKD avec l’exonération « EXO 3 – DIV », afin de permettre la prise en charge de l’acte à 100 % par l’Assurance maladie. Ce code acte doit être facturé seul, c’est-à-dire indépendamment de toute autre facturation (médicaments, LPP…). Il faudra bien sûr renseigner sur la facture le numéro d’identification (dans la zone prescripteur), le numéro d’identification (dans la zone exécutant) et la date de remise du kit comme date d’exécution.

La rémunération perçue par le pharmacien d’officine pour cette mission de santé publique se décompose en deux parties. La première, d’un montant de 3 euros TTC (3,15 euros pour les Drom) par kit délivré, remplace le code traceur de 0,01 euro. Elle est ­versée au moment de la délivrance. Une rémunération complémentaire de 2 euros TTC (2,10 euros dans les Drom) est liée à la réalisation effective du test par le patient. La somme totale relative aux tests réalisés au cours de l’année sera versée annuellement, au deuxième trimestre de l’année suivante.