Prescription obligatoire pour les vaccins antigrippaux

Dans le cadre du chantier d’extension des compétences vaccinales des professionnels de santé, l’ANSM a annoncé l’inscription des vaccins contre la grippe sur la liste I des substances vénéneuses, à compter du 10 juillet. De ce fait, leur délivrance nécessite désormais une prescription. Cependant, comme l’a indiqué l’Agence du médicament dans son communiqué, les modalités d’accès à la vaccination par les bons de prise en charge resteront inchangées lors de la prochaine campagne saisonnière qui débutera le 26 septembre. Toujours selon l’ANSM, « l’étiquetage des boîtes concernées sera progressivement mis à jour dans les prochains mois pour mentionner ce changement », sachant que « celles qui sont déjà fabriquées seront utilisées afin de ne pas créer de tension d’approvisionnement ».

Révolution en approche

Cette modification législative a pour objectif de préparer l’évolution du circuit de délivrance de ces vaccins. En effet, la Cnam a annoncé début juillet, lors du 30^e Congrès de la branche européenne de l’organisation mondiale de la médecine générale (WONCA Europe), que les médecins pourront détenir ces références dans leur cabinet dès l’automne prochain. Prévue dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2026, cette petite révolution avait pourtant vu sa mise en œuvre initialement repoussée à 2027 par la Direction de la Sécurité sociale (DSS) en raison de délais difficiles à tenir.

Ajustements à prévoir

Deux textes sont actuellement en préparation pour encadrer cette pratique : un décret précisant « les lieux d’exercice et les vaccins qui pourront être délivrés par certains professionnels de santé, ainsi que leurs conditions d’approvisionnement, de conservation et de traçabilité », et un arrêté fixant « les règles de facturation et les modalités de rémunération », selon Valérian Ponsinet, président de la commission Convention et Systèmes d’information de la  FSPF, qui l’a évoqué lors du Live hebdomadaire du 3 juillet. Ces projets de textes ont été soumis aux syndicats pour consultation. La FSPF a relevé « certains aspects [qui ne lui] conviennent pas du tout », indiquant qu’elle allait « le faire savoir au gouvernement ».