Produits de contraste : la forfaitisation reportée

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour cette année prévoyait la forfaitisation des produits de contraste. Un dispositif qui, selon la FSPF, allait très probablement « amener les médecins radiologistes à privilégier l’approvisionnement direct des produits de contraste auprès de l’industrie pharmaceutique, qui sera en capacité de leur proposer de meilleures conditions commerciales ». Un arrêté publié au Journal officiel du 23 avril dernier ­donnait des détails sur le calendrier d’entrée en vigueur de la mesure. Selon ce texte, elle devait prendre effet le 1er juillet prochain pour les produits utilisés lors des examens d’IRM et le 1er mars 2024 pour les produits de contraste utilisés dans le cadre des ­examens de scanner. ­Un planning que la FSPF avait dénoncé, faisant part de ses doutes quant à la faisabilité d’une telle modification en un temps aussi court. Or, il semble que ses réserves aient été entendues.

En effet, la direction de l’Assurance maladie a annoncé, le vendredi 2 juin, le report de cette forfaitisation des spécialités utilisées en radiologie, qu’il s’agisse des produits pour scanner ou pour IRM, et cela jusqu’au 1er mars 2024. À cette date, une liste définitive des références concernées et leurs modalités de reprise auront été précisées. En attendant, la vigilance sur la gestion des stocks de ces spécialités doit demeurer. Si la FSPF prend bonne note du décalage de la date d’entrée en vigueur de la mesure, le syndicat rappelle qu’il s’était fortement opposé à la mise en place de cette forfaitisation, introduite au dernier moment par le gouvernement sans concertation préalable avec les représentants de la profession. « Malgré notre intervention auprès du Conseil constitu­tionnel pour contester cette méthode et les conséquences de cette mesure sur les officines, cette disposition avait été jugée conforme à la Constitution », déplore-t-il.