Réforme de la représentativité syndicale : c’est acté

Lors du Congrès national des pharmaciens de juin 2024, le président de la FSPF débattant avec le directeur général de l’Assurance maladie, Thomas Fatôme, affirmait que « l’idée selon laquelle la représentativité des syndicats qui négocient les conventions découle d’un scrutin régional dont le but est d’élire les professionnels de santé qui seront les interlocuteurs des ARS ne convient pas ». Une opinion partagée par d’autres instances comme la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ou encore l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) dont le président, Sébastien Guérard, considère que le passage par l’élection aux URPS « déstabilise depuis quinze ans l’équilibre entre syndicats ». Prenant en compte cette préoccupation, le ministère de la Santé convoquait, le 13 février dernier, l’ensemble des syndicats des professionnels de santé afin de les inviter à réfléchir au renouvellement du schéma définissant leurs critères de représentativité.

Pas d’élection aux URPS en 2026

La ligne alors défendue par le ministère, et à laquelle la FSPF s’est aussitôt déclarée favorable, consistait en une élection sur étiquette syndicale par profession qui donnerait le niveau de représentativité par département, région ainsi qu’au niveau national. Un nouveau schéma qui fait plus que se confirmer puisque, lors de son Live hebdomadaire, Philippe Besset a annoncé avoir reçu confirmation ce vendredi 28 mars qu’« il n’y aura pas d’élection URPS en 2026 et que nous devons nous préparer à fonder une élection de représentativité syndicale en nom propre. Les pharmaciens voteront directement pour un syndicat dans chaque département et les représentants aux URPS seront nommés par le syndicat ». De fait, les cabinets de Catherine Vautrin et de Yannick Neuder ont validé le principe d’une réforme orientée vers la mesure de l’audience des professions soumises à l’élection dans le cadre d’un scrutin de sigle, ainsi que la désignation des représentants aux URPS par les organisations syndicales. Une prochaine réunion entre toutes les parties prenantes déterminera l’organisation de groupes de travail dévolus aux critères permettant à une organisation syndicale de se présenter à l’élection.