Réforme de la représentativité syndicale

Le système actuel pour mesurer le poids des syndicats représentant les professionnels de santé fait l’unanimité contre lui. L’idée de le réformer a donc été accueillie favorablement par l’ensemble des organisations. Le principe envisagé vise à remplacer les élections aux URPS par un scrutin départemental par étiquette syndicale et par profession. Acté depuis mars dernier, le principe devient progressivement réalité puisque le ministère de la Santé a dévoilé, le 11 juin dernier, le texte législatif de la réforme. Exit, donc, le vote aux URPS initialement prévu en 2026. « Le mandat actuel des URPS devrait être prolongé de plusieurs mois, de façon à laisser le temps de bâtir le nouveau système d’élection. En raison de la présidentielle de mars 2027, on peut tabler sur un scrutin général pour établir la représentativité syndicale à l’automne 2027 », prédit Philippe Besset, président de la FSPF.
En fonction des résultats de ce suffrage, les syndicats procéderont à la nomination des professionnels qui siègeront dans les comités paritaires locaux, régionaux et national, aux URPS et à l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS). Reste à savoir par quel vecteur législatif la réforme pourra être portée. Elle pourrait intégrer la proposition de loi du sénateur Mouiller (LR), relative à l’amélioration de l’accès aux soins dans les territoires, ou bien s’insérer dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.