Réforme des élections aux URPS

La proposition de loi (PPL) de la sénatrice et pharmacienne Corinne Imbert (LR, Charente-Maritime), visant à simplifier les élections aux URPS tout en mesurant la représentativité des syndicats, a été adoptée en première lecture par la chambre haute le 1^er juin dernier. Les sénateurs sont revenus, en séance plénière, à la version initiale du texte, qui prévoit un seul scrutin national, sur sigle, pour établir l’audience des syndicats, chacun d’eux désignant ses représentants en fonction des résultats obtenus à l’échelon régional. Soit les dispositions issues des négociations entre les syndicats et la Direction de la Sécurité sociale (DSS) en vue du prochain scrutin, à l’automne 2027. Un décret a d’ailleurs prolongé les mandats des membres des URPS, qui prenaient fin en juin, jusqu’à cette date. Un soulagement pour les professionnels de santé libéraux qui, à travers leurs organisations intersyndicales (UNPS, LDS, CNPL), étaient vent debout contre la révision de la rapporteure Florence Lassarade (LR, Gironde) en commission des Affaires sociales en faveur d’un double scrutin. Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale.