Réforme du dispositif

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) ont laissé la place, le 1^er juillet dernier, à un nouveau dispositif dénommé « France ­Ruralités Revitalisation » (FRR). Destiné à soutenir les territoires ruraux reconnus comme fragiles sur le plan socio-­économique par des mesures d’aides fiscales et sociales aux entreprises, FRR simplifie les règles. Il établit notamment un nouveau zonage en se basant sur la densité de population et le revenu ­disponible par habitant. Le dispositif appuie ­désormais les créations mais également les reprises ­d’entreprises. Les aides sont conditionnées par plusieurs types de critères : nombre de salariés, type d’activité, localisation du siège social, etc. ­Différents avantages sont prévus : exonération totale d’impôt sur les bénéfices, exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière, exonération de cotisations patronales ou encore exonération de l’impôt sur les sociétés.