Représentativité syndicale : une élection new-look en 2027

Actée à la fin mars 2025, la réforme de la représentativité syndicale des professions de santé continue de faire son chemin. Les modalités de ce nouveau mécanisme, qui remplacera l’actuel basé sur les résultats des élections aux unions régionales des professionnels de santé (URPS), ont été présentées par le ministère de la Santé à tous les acteurs concernés le 11 juin dernier. Jugé obsolète, le système en vigueur ne fait plus l’unanimité parmi les syndicats qui considèrent, à l’instar de la FSPF, que baser leur représentativité sur une élection régionale destinée à choisir les interlocuteurs des professionnels auprès des agences régionales de santé (ARS) ne convient pas.

Objectif : automne 2027

Comme prévu, le nouveau mécanisme, plus clair et compréhensible par tous, repose sur un scrutin départemental sur sigle syndical. En fonction des résultats, les syndicats nommeront ensuite leurs représentants dans les différentes commissions paritaires avec l’Assurance maladie (locales, régionales et nationale), aux URPS et à l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS). Une modification en profondeur qui nécessite un vecteur législatif, possiblement la loi dite « Mouiller » portée par le sénateur (LR) éponyme et relative à l’amélioration de l’accès aux soins dans les territoires, ainsi que l’a suggéré le président de la FSPF dans son Live hebdomadaire. L’autre possibilité est que le texte, qui est déjà prêt et a reçu l’approbation des syndicats, soit intégré au prochain PLFSS. Un calendrier qui obligera à prolonger le mandat actuel des élus aux URPSS de plusieurs mois en tablant sur une élection « nouvelle formule » à l’automne 2027.