Territoires fragiles : bientôt des solutions
Attendu depuis cinq ans, le décret relatif aux territoires fragiles est sur les rails.
Par FSPF
•6 avril 2023
On pensait le dossier enterré. Finalement, après cinq années d’attente, un projet de décret sur les territoires fragiles a été soumis il y a quelques semaines aux syndicats d’officinaux pour consultation.
Rappelez-vous, l’ordonnance du 3 janvier 2018 portant sur l’adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie prévoyait la mise en place d’une disposition spécifique pour les territoires au sein desquels l’accès au médicament pour la population n’est pas assuré de manière satisfaisante. En pratique, il serait possible de renforcer le maillage des officines à certains endroits grâce à des aides financières visant à favoriser le maintien ou l’installation d’une officine, ou via un assouplissement des règles encadrant les autorisations de transfert et de regroupement.
Zonage
C’est justement l’objet du décret proposé aux représentants de la profession. Plus précisément, celui-ci doit déterminer ce que l’on entend par « territoire fragile » et « définir quelles sont les pharmacies éligibles aux aides conventionnelles ou de toute nature permettant de maintenir leur fonctionnement, voire de faciliter la venue de repreneurs potentiels », explique Philippe Besset, président de la FSPF. La balle est aujourd’hui dans le camp des agences régionales de santé (ARS) qui, dans les prochains mois, vont entamer des travaux pour définir le zonage de ces territoires. Une fois que « ces zones seront délimitées et fixées, ce sera à nous, partenaires conventionnels, de définir les moyens pour les soutenir », indique Philippe Besset, tout en soulignant que la FSPF a déjà commencé à réfléchir au sujet. Le nouvel avenant qui sera discuté à l’automne avec l’Assurance maladie doit, selon lui, intégrer « un dispositif de soutien à ces officines car elles sont nécessaires et structurantes dans les territoires ».
