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Les dossiers de la Fédé • Coordination

Touraine aura recours à un arbitrage sur les soins de proximité

Le ministère de la Santé doit maintenant gérer l’échec des négociations sur le projet d’avenant à l’accord-cadre interprofessionnel (Acip) et le projet d’accord conventionnel interprofessionnel (ACI).

3 décembre 2014

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© adobestock_Natalia

On ne prédisait pas un grand avenir à l’avenant de l’accord-cadre interprofessionnel, censé réguler et rémunérer le travail des équipes de soins de proximité. Et on avait raison : conduites depuis fin avril par plus de 48 organisations syndicales – dont la FSPF –, rassemblées notamment au sein de l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS), les négociations ont capoté début novembre. L’UNPS a violemment réagi en dénonçant le fait que « l’Uncam [Union nationale des caisses d’assurance maladie, NDLR] ait retenu […] un système très compliqué, basé sur un découpage pathologie par pathologie », en plus d’un système trop centré sur la sortie d’hospitalisation à son goût. Bien loin donc du « virage ambulatoire » promis par le ministère de la Santé. Pour Marisol Touraine, l’échec est patent, elle qui comptait sur ces textes pour structurer sa stratégie nationale de santé. La FSPF a déploré ce « véritable rendez-vous manqué […]. Les annonces faites dans le cadre de la stratégie nationale de santé [n’ont] pas été suivies des moyens nécessaires à la mise en place d’une coordination libérale des soins de proximité ». La ministre de la Santé n’a néanmoins pas renoncé à tout projet en la matière. Comme elle l’avait évoqué dès le départ des négociations et à nouveau en juillet à l’approche de leur terme initial, elle a annoncé qu’elle allait recourir à un arbitre extérieur, en la personne de Bertrand Fragonard, ex-président du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie. Il s’agit de gérer l’urgence pour permettre aux maisons de santé de fonctionner malgré l’échec des négociations. Le règlement arbitral est valable pour une durée de cinq ans.

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