Une convention type en discussion pour la HAD

Il manquait un élément à la convention cadre signée dès 2009 entre les syndicats représentatifs de la pharmacie d’officine et la Fnehad : une convention type, qui n’avait pu être finalisée dans les temps. Presque huit ans après, les partenaires sociaux ont remis le sujet au goût du jour. « La législation ayant évolué, tant dans le domaine de la pharmacie d’officine que dans celui de la HAD [hospitalisation à domicile, NDLR], il est nécessaire de revoir la convention cadre et d’y annexer une convention type », précise la FSPF. « Le souhait de la Fnehad est de conclure pour juin. Il y a eu deux séances de travail. Nous partions de l’accord conventionnel de 2009 auquel nous avons ajouté les éléments nouveaux, comme les bonnes pratiques pour les pharmaciens », confirme Fabrice Camaioni, président de la commission Exercice professionnel à la FSPF. Le texte porterait en particulier sur les modalités de facturation, les délais de règlement, la télétransmission des factures et des plans de posologie. « Il faudra réunir les services informatiques des deux parties pour travailler sur ces sujets et s’assurer de leur compatibilité », note-t-il. Avec, pour objectif ultime, de réduire les délais de paiement des structures de HAD – aujourd’hui 30 jours maximum –, sans toutefois atteindre ceux de l’Assurance maladie – 4 à 5  jours courants. D’autres points plus problématiques ont été mis en avant au cours de la discussion, comme les structures de HAD ayant recours à des officines de garde le soir ou les dimanches, surtout pour celles disposant déjà d’une pharmacie à usage intérieur (PUI). « Intolérable pour nous, le pharmacien n’est pas un bouche-trou », commente Fabrice Camaioni.