Après son passage par le Sénat fin 2025, le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est désormais examiné en première lecture à l’Assemblée nationale depuis le 25 février dernier. C’est dans ce contexte que les députés ont adopté, le 26 février, un amendement proposé par la FSPF et porté par Thibault Bazin (Droite Républicaine, Meurthe-et-Moselle), rapporteur général de la commission des Affaires sociales. Son objet est de garantir « la fluidité des échanges avec les organismes d’assurance complémentaire, sans alourdir le quotidien des professionnels de santé concernés » par la mise en œuvre d’une standardisation des flux de données entre les pharmacies et les complémentaires.

Interopérabilité

Cet amendement, pour lequel le gouvernement s’en est remis à la sagesse des parlementaires, vise donc à instituer une norme d’échange standardisée « afin d’éviter que chaque organisme d’assurance maladie complémentaire ne développe ses propres standards et que les professionnels de santé ne soient confrontés à une multiplicité de normes ». Un décret d’application fixera le contenu de cette norme. Par ailleurs, le texte établit que « les logiciels de facturation des actes et prestations de santé sont devenus des outils incontournables du quotidien des professionnels de santé ». Il est donc primordial, au-delà de la définition d’une norme commune d’échange, « d’assurer son interopérabilité avec les logiciels de facturation opérant sur le marché du tiers payant, afin d’éviter complexité et surcharge administratives pour les professionnels de santé ». Satisfait de constater, lors de son Live hebdomadaire, que « les députés nous ont fait confiance », le président de la FSPF a rappelé que « la simplification est au cœur de notre mandat » et a affirmé être « en pleine confiance avec les complémentaires avec lesquelles nous allons désormais nous mettre au travail ».