Une taxe qui passe mal

 

Ré­for­mée par le loi de fi­nan­ce­ment de la Sé­cu­rité so­ciale (LFSS) pour 2019, la clause de sau­ve­garde in­tègre dé­sor­mais l’en­semble des mé­di­ca­ments, net des re­mises ver­sées à l’As­su­rance ma­la­die. Une mo­di­fi­ca­tion qui, se­lon le Gemme, l’as­so­cia­tion des in­dus­triels des mé­di­ca­ments gé­né­riques et des bio­si­mi­laires, va coû­ter à la fi­lière en­vi­ron 20 mil­lions d’eu­ros au titre de l’an­née 2019. Un mon­tant re­cord pour ce sec­teur qui fait dire aux membres du Gemme que « cette taxe est de­ve­nue un ou­til in­juste et to­ta­le­ment contre-pro­duc­tif ».

Des me­naces à peine voi­lées

Très re­mon­tés, les gé­né­ri­queurs consi­dèrent qu’ « à tra­vers cette ver­sion dé­voyée de la taxe, la pro­gres­sion des mé­di­ca­ments res­pon­sables de la crois­sance des dé­penses de santé af­fai­blit ceux qui, par leur dé­ve­lop­pe­ment, oeuvrent aux éco­no­mies col­lec­tives tout en de­meu­rant es­sen­tiels ». Pour eux, cette « aber­ra­tion fis­cale » est en to­tale contra­dic­tion avec les an­nonces ré­centes sur la vo­lonté d’in­dé­pen­dance sa­ni­taire avec, à la clé, « le risque d’as­sis­ter à un désen­ga­ge­ment des in­dus­triels du mé­di­ca­ment gé­né­rique » du ter­ri­toire na­tio­nal. Le Gemme de­mande donc au gou­ver­ne­ment de « faire évo­luer la clause de sau­ve­garde pour en ex­clure les mé­di­ca­ments ma­tures, dont les gé­né­riques et les bio­si­mi­laires, et de lui re­don­ner ainsi tout son sens ».