Vers une réforme de la représentativité syndicale

Convoqués par le ministère de la Santé le 13 février dernier, l’ensemble des syndicats des professionnels de santé se sont mis autour de la table pour réfléchir au renouvellement du schéma définissant leurs critères de représentativité. Reposant actuellement sur l’élection aux URPS, il est largement décrié au point que, l’été dernier, le président de la FSPF confiait déjà que « l’idée selon laquelle la représentativité des syndicats qui négocient les conventions découle d’un scrutin régional dont le but est d’élire les professionnels de santé qui seront les interlocuteurs des ARS ne convient pas ». Une opinion largement partagée par la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ou encore par l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) dont le président, Sébastien Guérard, estime que ce passage par l’élection aux URPS « déstabilise depuis quinze ans l’équilibre entre syndicats ».

La FSPF largement favorable

La nouvelle ligne défendue par le ministère de la Santé et soumise aux différentes parties prenantes est simple : « Une élection sur étiquette syndicale par profession organisée tous les cinq ans donnerait le niveau de représentativité par département, région ainsi qu’au niveau national », a expliqué Philippe Besset dans son Live hebdomadaire. « En fonction des résultats, seraient ainsi nommés les confrères qui nous représenteront dans les différentes instances, qu’elles soient conventionnelles ou pas. » Le président de la FSPF, dont le bureau réuni le 19 février dernier a émis un avis largement favorable concernant ce schéma, rappelle cependant que « l’obligation de modifier la loi aurait probablement pour conséquence de reporter ces élections de représentativité après le scrutin présidentiel », alors que les prochaines élections aux URPS sont programmées en 2026. Quoi qu’il en soit, Philippe Besset imagine déjà que cette réforme serait à même de modifier la structure même des URPS « pour qu’elles deviennent interprofessionnelles » ou encore qu’elle facilite une refonte du système conventionnel.