Dispensation adaptée : ROSP ou paiement à l’acte ?

Issue de l’avenant conventionnel n° 20 que la FSPF avait refusé de signer, la dispensation adaptée (DAD) a été expérimentée pendant deux ans avec un succès mitigé. En effet, si les pharmaciens s’en sont assez largement emparés
– 16 800 en ont effectué en 2021 et 14000 en 2022 – les modalités de rémunération n’ont pas donné satisfaction. Le principe : que les économies réalisées grâce aux interventions pharmaceutiques soient réparties à 55 % pour l’Assurance maladie et 45 % pour les confrères. Or, le déclenchement du paiement était lié à l’atteinte d’un objectif de baisse de volume du nombre de boîtes dispensées. Résultat : en 2021 comme en 2022, aucun versement de la rémunération n’aurait dû intervenir. Mais devant l’implication des pharmaciens, la Cnam a d’elle-même fait le choix de déclencher le paiement.

Champ restreint

Une fois finie l’expérimentation, le 30 juin 2022, celle-ci n’a pas donné lieu à une généralisation, l’Assurance maladie souhaitant « prendre le temps de l’analyse ». Les interventions pharmaceutiques n’ont pas été enterrées pour autant, les pharmaciens qui le souhaitaient pouvaient continuer à utiliser le code DAD dont chaque topage déclenche un versement de 10 centimes (mais pas de Rosp). Parallèlement, la DAD a été inscrite à la convention signée en mars 2022, à charge d’y revenir dans le futur avenant économique actuellement en discussion. C’était d’ailleurs l’objet de la réunion entre Cnam et syndicats du 29 février dernier, sobrement intitulée « Pertinence de la délivrance ». Mais à ce stade, les avis divergent. En premier lieu, l’Assurance maladie souhaite restreindre le champ de cette dispensation adaptée – et donc rémunérée – au paracétamol seul ou associé, alors que son principe est de s’appliquer à tous les médicaments à posologie variable.

Un euro par intervention

En second lieu, le mode de calcul proposé semble si alambiqué qu’aucun des représentants présents ne l’a compris. Autant dire que cette proposition n’est pas cohérente avec la recherche de simplification prônée par la FSPF. À cela s’ajoute l’idée de faire de cette rémunération une nouvelle Rosp. « Nous avons dit aux services de la Cnam que le système présenté n’était pas jouable en l’état et nous avons fait deux contre-propositions », indique Philippe Besset, président de la FSPF. La première, « plus simple », s’appuie sur l’ordonnance numérique en cours de déploiement et qui doit être généralisée d’ici à la fin de l’année. « Si une intervention pharmaceutique pertinente par rapport à la possibilité réglementaire des pharmaciens permet de supprimer une boîte de médicaments dans l’ordonnance, on indique le motif [de la non-délivrance, NDLR] dans la grille concoctée par la Société française de pharmacie clinique (SFPC), auquel cas on est rémunéré à l’acte, en l’occurrence 1 euro par intervention », explique Philippe Besset.

Bilan de médication

Seconde proposition : inciter les médecins qui cherchent à prescrire moins de médicaments à leurs patients à demander au pharmacien un bilan de médication à leur destination. L’idée, pour la FSPF, est de sortir le pharmacien d’une position inconfortable lorsqu’il intervient après une décision de prise en charge thérapeutique issue du colloque singulier entre le médecin et son patient. Une proposition qui pourrait être présentée à l’occasion d’une réunion sous l’égide de la Cnam, mettant autour de la table les représentants de médecins, de pharmaciens et de patients, autour des thèmes du bon usage du médicament et de la juste prescription.