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Les dossiers de la Fédé • Substitution des DM

« Ne nous moquons pas du monde ! »

La fronde organisée par le Snitem pour s’opposer à la substitution des dispositifs médicaux (DM) par le pharmacien fait bondir la FSPF, qui répond à ses arguments point par point.

27 juillet 2026

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© Adobestock_Andi

Après une tribune publiée fin mai, le Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (Snitem) est revenu à la charge le 7 juillet dernier avec une lettre ouverte, également signée par trois organisations d’infirmiers (Afet, Convergence Infirmière, Sniil) et deux associations de patients (Lympho’Sport et l’Union d’associations françaises de stomisés). Le but ? Demander que la substitution des DM soit réservée aux cas d’urgence, sur accord préalable du prescripteur, dans « une liste fermée de produits substituables établie catégorie par catégorie, sur critères cliniques validés, excluant explicitement les catégories particulièrement sensibles », et fasse l’objet d’une traçabilité renforcée. Le Snitem s’oppose à la substitution des dispositifs médicaux par le pharmacien telle qu’elle est prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2023, arguant qu’elle va entraîner « un impact économique nul pour l’Assurance maladie, voire des surcoûts induits par les mésusages et les complications, un risque clinique réel pour la sécurité, la continuité et la qualité des soins des patients, [ainsi qu’] une rupture dans le parcours de soins et un affaiblissement du rôle du [prescripteur] ».

Collaboration avec les infirmiers

Une communication qui fait sortir de ses gonds Fabrice Camaioni, vice-président de la FSPF : « Le seul argument recevable, c’est l’impact économique nul pour l’Assurance maladie, sans aller jusqu’à dire qu’il va y avoir des surcoûts liés aux mésusages. En revanche, sur le risque pour la sécurité, la continuité et la qualité des soins des patients, ne nous moquons pas du monde ! Dire que le problème vient du pharmacien qui va faire n’importe quoi n’est qu’une manière de déplacer le sujet. » De même, sur « l’affaiblissement » du rôle du prescripteur, Fabrice Camaioni tient à rappeler que la majeure partie des prescriptions dans la LPP sont faites en dépit du bon sens, sans indication de marque, de dimensions ou de durée du traitement. Par ailleurs, souligne-t-il, « en vie réelle, il y a une vraie collaboration avec les infirmiers : la substitution, par exemple pour des pansements, se fait avec leur avis puisqu’ils savent précisément ce qu’il leur faut. Je comprends d’autant moins que cette lettre ouverte soit signée par le Sniil ».
Reste à savoir si les pouvoirs publics vont tenir compte des arguments des uns et des autres pour modifier le projet d’arrêté qui a été soumis aux parties prenantes. Pour la FSPF, l’obligation d’information préalable du prescripteur doit disparaître du texte. Sans quoi, souligne Fabrice Camaioni, « la substitution des dispositifs médicaux ne fonctionnera pas ».

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