Entretiens : coup d’envoi du paiement à l’acte

Signé fin juillet par la FSPF et paru au Journal officiel du 30 septembre, l’avenant n° 21 à la convention pharmaceutique donne le feu vert à l’accompagnement des patients sous anticancéreux oraux et prévoit une incitation à l’exercice coordonné. Cet avenant organise également le paiement à l’acte de l’ensemble des entretiens pharmaceutiques et des bilans de médication, en lieu et place du système de rémunération sur objectif de santé publique (Rosp).

Une avancée pour la FSPF qui plaidait depuis de longs mois pour cette évolution, le principe de la Rosp représentant un frein à l’engagement de nombreux confrères dans la conduite de ces accompagnements patients. Il était en effet difficile de s’y retrouver lorsque le versement de cette Rosp intervenait au bout d’un an, sans distinguer les entretiens réalisés ni indiquer les raisons du rejet d’un dossier. L’avenant n° 21 met donc fin à ce capharnaüm.

Une séquence = un acte

En pratique, l’acte considéré est la séquence annuelle d’entretiens, qui comporte généralement plusieurs entretiens. Par exemple, pour l’accompagnement d’un patient sous anticoagulants oraux d’action directe (AOD), lors de la première année, la séquence annuelle comprend un entretien d’évaluation et deux entretiens thématiques au moins. Pour être rémunérés, les pharmaciens doivent, dans ce cas, appliquer le code d’adhésion TAC, puis le code acte AOI pour la première année et le code AOS pour les années suivantes.

Pour chaque séquence annuelle d’entretiens réalisée dans son intégralité, sauf en cas de décès du patient, le pharmacien perçoit une somme forfaitaire. Pour les accompagnements des patients sous antivitamine K (AVK), le code d’adhésion est le même (TAC), le code acte pour la première année est AKI et AKS pour les années suivantes. Pour le suivi des patients asthmatiques, code TAC, puis ASI et ASS pour les années suivantes. En ce qui concerne les bilans partagés de médication, les codes à inscrire sont TAC, ensuite BMI et BMT en cas de modification du traitement ou BMS s’il n’y a pas de changement.

Patients sous anticancéreux

Pour les nouveaux accompagnements des patients sous anticancéreux oraux au long cours (tamoxifène, anastrozole, létrozole, exémestane, méthotrexate, hydroxycarbamide, bicalumatide), le code d’adhésion est toujours TAC, suivi de AC1 pour la première année et de AC3 pour les années suivantes. Pour les accompagnements des patients sous autres anticancéreux des classes ATC L01 et L02 administrés par voie orale, il faut utiliser TAC, AC2 et AC4. À noter qu’en cas de changement de médicaments anticancéreux (passage d’une catégorie de traitement à une autre), il est possible, sous certaines conditions, de mixer les codes, par exemple AC1 et AC4 ou AC2 et AC3.

Enfin, grâce à la signature de cet avenant, il est également possible de facturer les accompagnements réalisés en 2019 ou au cours du premier semestre 2020.