La Rosp 2017 en détail
Si la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) pour les génériques ne changera pas fondamentalement cette année, quelques modifications sont malgré tout à prendre en compte.
8 mars 2017
Les deux avenants nos 10 et 11 fixant les conditions de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) pour les génériques ont été signés le 22 février dernier par les syndicats (FSPF, Uspo) et l’Assurance maladie. Si, sur le principe, rien ne change, les partenaires ont tout de même apporté quelques améliorations au système. Notamment pour les pharmaciens qui substituent très bien, au-delà de 90 %, pour lesquels « le niveau de rémunération globale atteint en 2016 est au minimum garanti à performance au moins équivalente ».
Compensation
Précision supplémentaire : si ces pharmacies substituant au-delà de 90 % voient leur taux baisser de moins de 1 point, la moitié de la différence constatée avec leur Rosp 2016 leur sera quand même versée, histoire de rétablir l’équilibre. Si la baisse s’avère supérieure à 1 point – mettons que votre pharmacie passe de 92 % à 90 % –, la compensation sera calculée comme si l’officine n’avait perdu qu’un seul point. Ce sont potentiellement 27 % des officines qui seraient ainsi concernées par ces dispositions.
Par ailleurs, les molécules exclues du calcul de substitution ne changent pas (L-thyroxine, antiépileptiques, buprénorphine, mycophénolate mofétil). L’imatinib, dont le princeps est Glivec, a été classée dans le « reste du Répertoire » pour le calcul de la substitution. En effet, cette molécule majeure (15,7 millions d’euros d’économies prévus pour 2017) est délivrée par un nombre trop faible d’officines : la prendre en compte dans la liste de référence des 27 molécules aurait introduit trop de disparités, selon la FSPF qui a donc souhaité qu’elle en soit retirée. La grosse entrée sur cette liste est la rosuvastatine (Crestor), qui représente encore 55,2 millions d’euros d’économies par an à elle seule, en dépit de la mise sous tutelle de la prescription depuis fin 2014. Côté tiers payant contre génériques, la mesure est reconduite pour 2017, comme elle l’est depuis son renforcement en 2012, tout comme l’objectif national de 86 % de substitution.
