Le tournant de la convention
L’égalisation de marge des biosimilaires et hybrides avec celle de leurs médicaments d’origine devient réalité au 1er août. Le soutien affiché de l’Assurance maladie dans l’avenant conventionnel et les promesses du gouvernement ont porté leurs fruits.
23 juillet 2024
De l’avis de Philippe Besset, président de la FSPF, l’engagement de l’Assurance maladie et du gouvernement en faveur du développement de la substitution biosimilaire et hybride est le « game changer » de l’avenant économique. Cela a d’ailleurs motivé l’assemblée générale du syndicat à voter pour sa signature le lendemain. Avec raison puisque, jusque-là, les promesses ont été tenues : l’arrêté d’égalisation de marge entre biosimilaires/hybrides et médicaments de référence est paru le 7 juillet dernier au Journal officiel – concomitamment à l’arrêté d’approbation de l’avenant – pour une entrée en vigueur au 1er août. Ce dispositif, identique à celui mis en place pour les génériques et réclamé de longue date par la FSPF, neutralise toute perte d’argent liée à la substitution.
Par ailleurs, et bien que le thème ne soit pas un sujet conventionnel, la Cnam a tenu à se positionner comme un allié, non seulement en soutenant les demandes des représentants des pharmaciens pour favoriser une large substitution, mais aussi en inscrivant dans l’avenant la possibilité d’intégrer biosimilaires et hybrides à la Rosp génériques avec une enveloppe augmentée de 20 %, à 12 millions d’euros.
Prochaines échéances
Reste à encadrer les remises sur ces médicaments, ce qui devrait être la mission des parlementaires à l’automne, à l’occasion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Quant à la question des molécules substituables, la dernière LFSS a institué que, deux ans après l’inscription au remboursement du premier biosimilaire d’un groupe donné, un arrêté ministériel autorise la substitution sauf avis contraire de l’ANSM. Pour les molécules déjà remboursées, l’Agence doit établir la liste des substituables d’ici au 31 décembre prochain.
Face à ces échéances et aux enjeux économiques associés, Philippe Besset rappelle que « le combat continue » : « En 2027, l’avenant va apporter en moyenne 27 000 euros en plus par officine (par rapport à 2023). Si on ajoute les biosimilaires/hybrides sur la base de 50 % de taux de substitution sur un répertoire moyennement élargi, avec un taux de remises à 15 %, c’est 10 000 euros de plus par pharmacie. »
