LFSS pour 2020 : ce qu’il faut retenir

• De nouvelles baisses de prix

Les LFSS se suivent et se ressemblent. Ce budget de la Sécurité sociale pour 2020 prévoit de nouvelles baisses de prix sur les médicaments à hauteur de 920 millions d’euros et de 200 millions d’euros sur les dispositifs médicaux. « En 2019, l’impact de ces mesures tarifaires sur l’économie des officines a été de 125 millions d’euros. En 2018, il était de 175 millions d’euros. Les mêmes causes produiront les mêmes effets alarmants : le nombre de fermetures d’officines augmente continuellement », s’inquiète la FSPF.

• Les entretiens et les bilans payés à l’acte

Comme la FSPF le demandait depuis plusieurs mois, la LFSS pour 2020 transforme le mode de rémunération des entretiens pharmaceutiques et des bilans de médication en un paiement à l’acte. « Le paiement sous forme de Rosp entraînait des retards conséquents et un manque d’attractivité des entretiens pharmaceutiques et bilans de médication, qui seront désormais payés sous forme d’honoraires », se félicite le syndicat.

• L’économie sauvegardée pour les nouveaux génériques

Afin de favoriser le recours aux médicaments génériques, la LFSS pour 2019 (article 66) prévoyait, à partir du 1er janvier 2020, qu’un médicament princeps dispensé en l’absence de mention « Non substituable » serait remboursé sur la base du prix du générique et ce, sans bénéfice du tiers payant. Une mesure qui, pour la FSPF, allait inciter les laboratoires de princeps à aligner leurs prix sur ceux des génériques. Ce que certains laboratoires ont d’ailleurs commencé à faire.

Devant le risque que fait peser cette mesure sur l’économie du générique, le syndicat s’est mobilisé auprès du gouvernement, des députés et des sénateurs afin que la LFSS pour 2020 corrige le tir. Finalement, le texte adopté prévoit que ce dispositif ne sera pas appliqué pendant les deux ans suivant l’entrée sur le marché d’une première spécialité générique, pour lui laisser le temps de se développer. À l’issue de ces deux ans, le Comité économique des produits de santé (CEPS) et l’industrie, devraient, en principe, s’accorder pour qu’un différentiel de prix soit maintenu entre le princeps et le générique.

• Le droit de ne pas substituer

La LFSS pour 2020 offre la possibilité aux officinaux de ne pas substituer un princeps par son générique dans certaines situations médicales, qui seront définies par arrêté. « Ces situations devraient être identiques à celles permettant l’apposition de la mention “Non substituable” par le prescripteur », précise la FSPF, qui est à l’origine de cette disposition. Les pharmaciens pourraient donc décider de ne pas substituer en cas de prescription d’un médicament à marge thérapeutique étroite, chez l’enfant de moins de 6 ans lorsqu’aucun médicament générique n’a de forme galénique adaptée, ou chez un patient présentant une contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire présent dans tous les génériques disponibles.

À noter que la LFSS pour 2020 supprime la possibilité pour le pharmacien de substituer un médicament biologique par un biosimilaire. Cependant, une concertation devrait être menée sur cette question au cours de cette année.

• Le dispositif de dépistage de l’angine bactérienne complété

En septembre dernier, la FSPF avait signé l’avenant conventionnel n° 18 définissant la réalisation de tests rapides d’orientation diagnostique (Trod) des angines à l’officine. La LFSS pour 2020 parachève le dispositif législatif permettant aux pharmaciens de pratiquer ce dépistage. Elle précise notamment que la dispensation d’antibiotiques sera conditionnée au résultat du test grâce à une ordonnance de dispensation conditionnelle dont les modalités seront définies par décret.

• Des mesures antiruptures

Le plan de lutte contre les pénuries de médicaments, annoncé par le Premier ministre en septembre dernier, est inscrit dans la loi. Désormais, les industriels sont dans l’obligation de constituer un stock de sécurité correspondant à quatre mois de commercialisation pour des médicaments dont la liste sera définie prochainement. En cas de rupture, ils devront importer, à leur charge, les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) les plus importants. En cas de non-respect de ces règles, des sanctions financières seront appliquées.